Statuts
Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1ier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
Les Amis de l’Orgue de l’Eglise Saint-Nicolas à Meursault
Article 2 – Cette Association a pour but :
Faire connaître et apprécier l’orgue Mutin & Cavaillé-Coll par des concerts, des conférences, des animations musicales et culturelles, etc,…,
Assurer sa renaissance, sa restauration, remise à niveau et son entretien.
Article 3 – Le siège social est fixé à la Mairie de Meursault. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4 – L’Association se compose de :
· Membres fondateurs
· Membres actifs
· Membres bienfaiteurs
Article 5 – Pour faire partie de cette Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les candidatures qui lui sont présentées.
Article 6 – Ressources :
Les ressources de l’Association comprennent :
· Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration,
· Les recettes des concerts et des activités culturelles,
· Les subventions de l’Etat, des départements, des communes,
Article 7 – La qualité de membre se perd par :
· Démission
· Décès
· La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Le Conseil d’Administration :
L’Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour (deux années ?) par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
· Un Président
· Un Vice-président
· Un Secrétaire
· Un Trésorier
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année au mois de , sur convocation du Conseil quinze jours au moins avant la date fixée. L’Ordre du jour, fixé par le Conseil, est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour tous sujets au-delà de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et suivant les modalités prévues par l’Article 10.
Article 12 – Règlement Intérieur :
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association et à son fonctionnement.
Article 13 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Les membres fondateurs :
M. BALLOT, Philippe, Vice-President
M. BON, Jean-Claude, Suppleant
Mme BOUZEREAU, Liliane, Secretary
M. d'ÉVORA, Comte, President
M. MONNIER, Jean-Claude, Mayor of Meursault
M. MOREY, Pierre, Suppleant
Msgr THOMAS, Jacques, Rector of Meursault
M. VITU, Philippe, Treasurer
Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1ier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
Les Amis de l’Orgue de l’Eglise Saint-Nicolas à Meursault
Article 2 – Cette Association a pour but :
Faire connaître et apprécier l’orgue Mutin & Cavaillé-Coll par des concerts, des conférences, des animations musicales et culturelles, etc,…,
Assurer sa renaissance, sa restauration, remise à niveau et son entretien.
Article 3 – Le siège social est fixé à la Mairie de Meursault. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4 – L’Association se compose de :
· Membres fondateurs
· Membres actifs
· Membres bienfaiteurs
Article 5 – Pour faire partie de cette Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les candidatures qui lui sont présentées.
Article 6 – Ressources :
Les ressources de l’Association comprennent :
· Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration,
· Les recettes des concerts et des activités culturelles,
· Les subventions de l’Etat, des départements, des communes,
Article 7 – La qualité de membre se perd par :
· Démission
· Décès
· La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Le Conseil d’Administration :
L’Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour (deux années ?) par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
· Un Président
· Un Vice-président
· Un Secrétaire
· Un Trésorier
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année au mois de , sur convocation du Conseil quinze jours au moins avant la date fixée. L’Ordre du jour, fixé par le Conseil, est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour tous sujets au-delà de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et suivant les modalités prévues par l’Article 10.
Article 12 – Règlement Intérieur :
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association et à son fonctionnement.
Article 13 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Les membres fondateurs :
M. BALLOT, Philippe, Vice-President
M. BON, Jean-Claude, Suppleant
Mme BOUZEREAU, Liliane, Secretary
M. d'ÉVORA, Comte, President
M. MONNIER, Jean-Claude, Mayor of Meursault
M. MOREY, Pierre, Suppleant
Msgr THOMAS, Jacques, Rector of Meursault
M. VITU, Philippe, Treasurer
